Termes et conditions du Programme de référence de clients qualifiés

  1. Le but de ce programme est de permettre à toute personne ayant au moins 18 ans révolus (‘le Référant’) de référer tout client qualifié à iCFD Ltd (‘la Société’). Il est entendu que pour participer à ce programme, le Référant doit être inscrit chez la Société et avoir passé le processus de vérification de son identité, comme stipulé dans le Contrat du client de la Société.
  2. Un ‘Client qualifié’ est un client qui s’est inscrit sur la plateforme de trading de la Société pour la première fois, a complété tout le processus d’enregistrement, et a été approuvé par la Société, sachant que : (a) le client a effectué un dépôt d’argent réel de 200 euros minimum, ou l’équivalent dans une autre devise, et (b) le processus de vérification de l’identité du client s’est achevé, comme défini dans le contrat du client. Un Client qualifié doit s’être inscrit via le site web de la Société, et (a) cette personne doit fournir son nom réel, son adresse e-mail et son numéro de téléphone, consentant clairement à être approché par ou au nom de la Société avec des propositions commerciales via téléphone, SMS, e-mail ou toute autre forme de communication électronique ; (b) cette personne n’a pas renoncé à fournir les données mentionnées et son consentement ; et (c) cette personne indique clairement via le processus d’inscription qu’il a été référé par le Référant.
  3. Pour chaque client qualifié réferré, le réfèrent recevera :
    • Une rémunération de 100 euros si le client qualifié effectue un premier dépôt entre 200 et 500 euros.
    • Une rémunération de 200 euros si le client qualifié effectue un premier dépôt d’au moins 501 euros.
  4. La rétribution sera payée au Référant via son compte, qui doit être vérifié, comme indiqué dans le paragraphe 1 ci-dessus.
  5. Il est entendu que le Référant doit utiliser à tout moment des informations précises sur la Société et ses services ; ne doit pas induire en erreur, de quelque façon que ce soit, tout client potentiel, en fournissant des informations erronées, en promettant des gains, des performances fixes ou autres ; et ne doit pas agir de telle façon qui aille à l’encontre du meilleur intérêt du client potentiel. Afin d’éviter tout doute, il est interdit au Référant de fournir tout conseil en investissement eu égard à l’activité de trading des Clients qualifiés dans la Société et/ou de trader au nom du Client qualifié. Il sera noté que la Société va interroger le Client qualifié sur les méthodes de référence utilisées par le Référant, et en cas de soupçon que le Client qualifié ait été induit en erreur par le Référant pour ouvrir un compte avec la Société, comme déterminé à la seule discrétion de la Société, la rémunération ne sera pas allouée.
  6. La Société se garde le droit de reconsidérer toute rémunération pour cause de Fraude potentielle, et a le droit de retenir ou d’annuler toute rémunération jusqu’à ce que l’examen du cas se conclut positivement. La Société peut déterminer, à sa seule discrétion, si le Référant et/ou le Client qualifié sont impliqués dans une Fraude. Aux fins de ces Termes et conditions, le terme ‘Fraude’ se réfère, sans se limiter à, (i) l’ouverture d’un compte en violation de ces Termes ou en violation du Contrat du Client et de la politique de la Société, (ii) l’offre ou la fourniture par le Référant ou par toute partie tierce de toute rétribution (financière ou autre) aux clients potentiels ou existants, (iii) l’ouverture d’un compte dans le but de bénéficier de cette offre et/ou sans avoir l’intention d’utiliser les services proposés par la société, par exemple en retirant tout fond disponible dans les deux semaines après l’ouverture et l’alimentation du compte, et/ou sans avoir effectué de transactions. (iv) tout autre acte effectué par le Référant ou par une tierce partie ou par le Client qualifié qui est raisonnablement considéré comme étant commis de mauvaise foi à l’encontre de la Société.
  7. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’altérer, de modifier, de suspendre, d’annuler ou de résilier tout ou une partie des Termes et conditions susmentionnés, ou tout aspect du programme présent, à tout moment.
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