Conditions d’utilisation

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Fiabilité et validité des informations

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  2. Vestle ne peut en aucun cas être tenu responsable, en cas de dommages pouvant résulter de l'utilisation de ce site et/ou des informations qu'il contient, du fait d'un disfonctionnement et/ou d'une indisponibilité de ce site, et notamment de ses différents services, dus soit à une défaillance d'Internet et/ou des ordinateurs des fournisseurs d'accès et/ou des ordinateurs d'Vestle et/ou de l'ordinateur de l'utilisateur.
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Droits d'auteur

Ce site Internet, les informations, les programmes pouvant être téléchargés depuis ce site ainsi que les éléments publicitaires associés, sont soumis et protégés par les lois internationales relatives aux droits d'auteur. L'utilisation de ce site Internet est soumise à une utilisation loyale conformément à ces lois. Il est interdit de copier, modifier, diffuser ou utiliser à des fins commerciales ces informations sans l'accord des détenteurs des droits d'auteur concernés.

Modification des conditions

Vestle pourra être amené et est de ce fait autorisé, à modifier, le cas échéant, ce site Internet, et notamment d'ajouter et/ou d'interrompre les services proposés et/ou de modifier les consignes et conditions d'utilisation de ce site Internet et/ou d'interrompre tout ou partie des activités de ce site, à sa seule discrétion. Le client ne sera en aucun cas habilité à porter plainte, réclamer ou demander une indemnisation quelconque pour tout préjudice qu'il prétendra avoir subi du fait d'une telle modification.

Règles relatives à la documentation et à la lutte contre le blanchiment d'argent

Vestle s'est engagé à se conformer aux Règles de lutte contre le blanchiment d'argent et met tout en œuvre pour vérifier l'identité de ses clients. En tant que client d'Vestle, vous êtes prié de fournir des copies valables d'un certain nombre de documents. Les clients qui ne fourniront pas ces copies valables dans les 14 jours qui suivent l'activation de leur compte pourront voir leur compte bloqué jusqu'à la transmission de ces documents par email ou par fax, à notre service Conformité. (Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse compliance@vestle.com).

Programmes tiers

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Engagement du client concernant les conditions d'utilisation et la validité du contrat

Ces conditions d'utilisation viennent s'ajouter au contrat conclu entre Vestle et le client ; ce document ne venant en aucun cas modifier ou annuler les dispositions de ce contrat.

La version en anglais de ce document est la version officielle faisant autorité entre les parties. Les traductions sont fournies pour votre convenance uniquement, et doivent être référencées au texte en anglais, qui est l’unique version ayant force juridique.

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